Jean-Pierre Beroud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre BEROUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Albertville
"
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
